Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur IA·PME·Conseil.com est :
DSIA CONSEIL
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
SIRET : 993 541 184 00012
Email : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone
- Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
- Données de contact : historique des échanges, demandes de devis
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Gérer la relation client et le suivi des prestations
- Vous informer de nos offres et actualités (avec votre consentement)
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- Votre consentement pour les communications marketing
- L'exécution du contrat pour la gestion des prestations
- L'intérêt légitime pour améliorer nos services
- L'obligation légale pour certaines données comptables et fiscales
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à IA·PME·Conseil et peuvent être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion)
- Nos partenaires dans le cadre du programme Osez l'IA (avec votre consentement)
- Les autorités légales si requis par la loi
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
- Données de navigation : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]
Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Cryptage des données sensibles (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation de nos équipes à la protection des données
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Les cookies utilisés sont :
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10. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
12. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2025