Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site IA·PME·Conseil.com ainsi que les services proposés par IA·PME·Conseil.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services proposés

IA·PME·Conseil propose les prestations suivantes :

• Diagnostic IA et analyse des processus métier
• Formation IA pour les équipes
• Mise en place d'agents IA automatisés
• Accompagnement dans le cadre du programme Osez l'IA
• Support et maintenance des solutions déployées

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

IA·PME·Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'IA·PME·Conseil, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'IA·PME·Conseil.

5. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : [email protected]

6. Responsabilité

IA·PME·Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. IA·PME·Conseil ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Conditions contractuelles

Toute prestation de service fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifique définissant :

• La nature exacte de la prestation
• Les livrables attendus
• Les délais de réalisation
• Les modalités de paiement
• Les conditions d'annulation ou de modification

9. Modification des CGU

IA·PME·Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Téléphone : [À compléter]